Statut de l’Association A.P.F.A

127, Avenue Jean Jaurès Lyon 69007

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association de l’Amitié Populaire Franco-Algérienne (AAPFA).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but ; de susciter l’intérêt des Citoyens originaires FrancoAlgériens, afin de réaliser l’union et la solidarité entre les peuples des deux rives (Français et Algériens) dont l’objectif est d’installer des échanges de collaboration et de coopération entre les deux pays.
L’association se fixe comme objectifs : de motiver les citoyennes et citoyens d’origine Algérienne et /ou de double nationalité (Franco- Algérienne) de susciter chez eux une curiosité vis-à-vis de l’Algérie afin d’obtenir une prise de conscience, de la part de la communauté Algérienne en France, sur les liens qui les rattachent à l’Algérie. Et par conséquent, de permettre à cette même communauté de s’unir en vue de développer une solidarité mutuelle et de favoriser la connaissance entre les deux peuples. Afin d’instaurer des échanges entre la France et l’Algérie.
L’APFA aura le possibilité d’agir dans des domaines concernant la communauté FrancoAlgérienne, tel que ; la Culture, l’économique, l’éducation, l’enseignement universitaire ainsi que les domaines sociale et touristique. L’association entretiendra toute relation qu’elle jugera utile avec les représentants Français, et les associations humanitaires et sociales). L’association de part ses buts est apolitique et s’interdit de se fait d’entrer dans des débats politiques qui par la force des choses dénatureraient se crédibilité. La finalité de cette association est non lucrative.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 127, Avenue jean Jaurès 69007 Lyon 7éme (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Admission et adhésion

Pour devenir membre de l’association APFA, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Membres de l’association

L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de la cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don et ou qui apportent de l’aide, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le ‘la) Président(e) assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le (la) Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil suivants. Ne devront être traitées de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaires pour que l’assemblée générale puise délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus au maximum pour 3 années. Les membres sont élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour trois ans, composé au minimum de :

Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
Des Délégués œuvrant pour des actions spécifiques

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi prennent fin à l’époque où devrait, normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Les finances de l’association Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
Toutes ressources autorisées par la loi

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire (art 8). Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un règlement intérieur peut être établit par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Formalités pour déclaration de modifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1° Juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts – Chargement de titre de l’association
Le transfert du Siège Social : Les changements des membres du Bureau et de du Conseil d’administration.
Le changement d’objet
Dissolution – Fusion d’associations

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée du 07 Janvier 2016.