Statut de l’Association A.P.F.A

Amitié Populaire Franco- Algérienne

République Française

Préfecture du Rhône

Déclaration n° W691074411

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: Association l’Amitié Populaire Algérienne (APFA).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but : de susciter l’intérêt des Citoyennes et Citoyens originaires d’Algérie (Franco-Algériens), afin de réaliser l’Union et la solidarité entre les peuples des deux rives (Français et Algériens) dans l’objectif d’installer des échanges de collaboration et de coopération. L’association se fixe comme objectifs : de motiver les citoyennes et citoyens d’origine Algérienne et /ou de double nationalité (Franco-algérienne) de susciter chez eux une curiosité vis-à-vis de l’Algérie afin d’obtenir une prise de conscience, de la part de la communauté Algérienne en France, sur les liens qui le rattachent à l’Algérie. Et par conséquent de permettre à cette même communauté de s’unir et de se réunir en vue de développer une solidarité mutuelle et de favoriser la connaissance entre les deux peuples. Pour instaurer des échanges entre la France et l’Algérie, A.P.F.A aura la possibilité d’agir dans des domaines, qui concernent directement ou indirectement la communauté Algérienne, qui sont les suivants : Culturel, Économique, Educatif, Enseignement, Médical, Scientifique, Social et Touristique. L’association entretiendra toute relation qu’elle jugera utile avec les représentants Français et les associations (Humanitaires et Sociales) œuvrant sur cette problématique. L’association de part ses buts est apolitique et s’interdit de se fait d’entrer dans des débats politiques qui par la force des choses dénatureraient se crédibilité. La finalité de cette association est non lucrative.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 127 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon 7éme (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le conseil administration pourra refuser des adhesions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Membres de l’association

L’association se compose de:

Membres d’honneur
Members bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année en mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple (50%+1) des voix des membres présents ou représentés. Le quorum de 1/3 des adhérents présents est nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus au maximum pour 5 années. Les membres sont élus par l’assemblée générale. Le conseil administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 5 ans , composé au minimum de:

Un (e) Président (e)
Un (e) Secrétaire général
Un (e) secrétaire adjoint(e)
Un (e) Trésorier (e)
Un (e) Trésorier(e) adjoint(e)
Un (e) Coordinateur (trice) national (e) en Algérie
Des Délégués œuvrant pour des actions spécifiques.

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du bureau et du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association comprennent:

Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
Toutes ressources autorisées par la loi

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Si besoin, seuls un quorum constitué des 3/4 des membres fondateurs de l’association peuvent solliciter une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : Formalités pour déclaration de modifications

Le President doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1° Juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts – Changement de titre de l’association
Le transfert du Siège Social- Les changements des membres du Bureau et du Conseil d’administration.
Le changement d’objet
Dissolution
Fusion d’associations

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.